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Règlement amiable (MARD)
Nos publications
- Un encadrement des loyers commerciaux à Lille
- Bail commercial : de l’intérêt de la conciliation sous l’égide du président du tribunal de commerce
- Quand histoire et Expert Foncier se rencontrent : Evaluation d’un site touristique historique
- L’expert de justice doit-il rester simple technicien ou devenir acteur de la solution du litige
- L’encadrement des loyers commerciaux : bonne fausse solution ou fausse bonne solution ?
- Métaleurop : pollution et risques environnementaux, l’expertise en évaluation immobilière au service de la preuve
- Unité autonome de marché : à quand l’abolition ?
- Ou placer l’expert de justice dans la nouvelle politique de l’amiable ? doit il rester simple technicien ou devenir acteur de la solution du litige ?
- Quelle réponse à la crise conjoncturelle et structurelle des loyers commerciaux ? Faut-il réécrire l’article L145-38 du Code de Commerce et faire évoluer la fixation de la valeur locative ?
- La conquête des MARD, ou le Far West de l’amiable…
- Les qualités immuables de l’expert « Indépendance, compétence, diligence et résilience »
- Crise conjoncturelle et structurelle des loyers commerciaux
- L’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
- La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.
- La promesse d’un black Friday des valeurs locatives ?
- Prendre les devants pour éviter les contentieux avec les riverains d’une opération
- Evaluation des parts sociales d’une SCI : casse-tête comptable, juridique, fiscal et économique
- La hiérarchisation des interventions d’expertise en évaluation immobilière ou locative
- Absurdité technocratique de la réforme de la taxe foncière ou iniquité fiscale ?
- Méthode hôtelière actualisée : son bien-fondé confirmé par la pratique et la jurisprudence
- Méthode hôtelière : vers une nouvelle guerre des boutons ?
- Clause d’échelle mobile : retour vers le futur ?
- Et si on mettait les pied dans le plat ?
- Le contrôle technique de l’immeuble, une vraie fausse bonne idée ?
- Les professionnels de l’insolvabilité, administrateurs et mandataires judiciaires ouvertement appelés à l’expertise judiciaire par la réforme de la nomenclature
- La gestion patrimoniale des territoires cynégétiques.
- L’intérêt d’un rapport d’expertise amiable sur les valeurs immobilières ou économiques… qui dit mieux ?
- L’autorégulation aurait-elle pris du plomb dans l’aile ?
- Le diagnostic technique immobilier, élément essentiel du prix de vente et déterminant de la valeur vénale ou locative.
- La médiation dans le cadre des contentieux du bail commercial
- L’expertise de la valeur de l’entreprise
- Comparaison n’est pas raison.
- M.A.R.D… si on osait !
- Le loyer des commerces face à la crise.
- Nécessité d’évaluer préalablement les immeubles détenus par une SCI pour estimer la valeur des parts sociales.
- Directive européenne « crédit immobilier » : obligation d’évaluation immobilière… ou pas ?
- Quelle valeur « économique » verte pour les Ecoquartiers ?
- Références locatives dans les centres commerciaux : La très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille
- Valeur vénale et liquidité
- La valeur locative des concessions automobiles
- L’évaluation d’un bien immobilier peut engager la responsabilité de son auteur… même si cette évaluation est gracieuse !
- Unité autonome de marché : Juger n’est pas sanctuarisé !
- L’évaluateur immobilier, dorénavant responsable… et bientôt coupable ?
- Une crise immobilière s’ajoutera-t-elle à la crise sanitaire ?
- Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !
- Loyers commerciaux : après le déplafonnement, le replafonnement ?
- L’impact des risques naturels et technologiques sur la valeur vénale ou locative.
- Experts en estimations immobilières, tous aux abris !
- L’évolution de la méthodologie entre science molle et vérité.
- Pré-rapport : souhaité… Indispensable ? Mais coûteux !
- Bases de données, la boite à outils du 3ème millénaire.
- Indemnité d’éviction commerciale, doit-on déduire l’éventuel sous- loyer ?
- L’intérêt pour le commerce considéré, et son rôle dans le déplafonnement du loyer.
- A dire d’expert…immobilier !
- LOSC et Luchin, dix ans déjà…itinéraires d’une stratégie immobilière réussie !
- Les doutes de l’expert face au déplafonnement de la valeur locative en période de crise.
- L’indexation et la révision du loyer en cours de bail
- Evaluation de parts sociales d’une société civile dite « immobilière »
- La prise d’otage économique d’une servitude d’emplacement réservé
- L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut…
- La traduction économique des préjudices immatériels sur la valeur vénale des immeubles
- La constructibilité potentielle ou future impacte-t-elle la valeur d’un terrain ?
- La valeur d’un château à l’occasion d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?
- France Domaine : instrumentalisation politique ou fiction de la valeur vénale ?
- L’évolution et l’institutionnalisation de la méthode du bilan promoteur…
- Le juge des loyers doit-il rester un acteur du marché locatif ?
- Divorce : L’évaluation de l’indemnité d’occupation du logement familial
- L’indépendance et la transparence, les deux mamelles de l’expertise immobilière… ?
- Les bonnes pratiques de l’expertise immobilière depuis 50 ans.
- Le bail de chasse face à la préemption du Conservatoire du Littoral
- L’expertise d’assurance a bon dos !
- Cas pratique d’évaluation des parts sociales d’une Société Civile dite « Immobilière ».
- ICC ou ILC : que choisir ?
- ILC Indice des loyers commerciaux : Approche juridique et impact économique.
- La crise économique, le renouvellement du bail commercial et la clause d’échelle mobile.
- Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles ».
- EURO 2016, l’implantation d’un stade de football dévalorise-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
- La création d’une zone PPRI affecte-t-elle la valeur d’un immeuble régulièrement inondé ?
- Chère bécasse, très chère bécasse ! La valeur immobilière cynégétique des espaces dunaires.
- Bail commercial : A propos du montant du loyer de renouvellement.
- Guide « des bonnes pratiques commerciales » édité par la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services
- Solvabilité II, quelles pratiques prudentielles pour l’évaluation réglementée des actifs immobiliers
- Quelles expertises immobilières lors des procédures collectives ?
- La vente aux enchères d’un immeuble : un résultat incertain !
- Non, l’ERNT n’est pas anodin !
- Immobilier en 2011 : spéculation, bulle ou valeur refuge ?
- Décret d’encadrement des loyers privés : vraie fausse bonne solution ?
- La loi bonus relative à la majoration des droits à construire
- Natura 2000 et la valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne ?
- Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès
- ISF, donation, succession et immobilier…comment faire bon ménage avec l’administration fiscale ?
- L’intérêt de l’expertise de partie et évolution de la méthode par comparaison en évaluation immobilière.