Conciliation et audience de règlement amiable (ARA)
Trouver un accord rapide, parfois dans le cadre même d’une procédure : c’est tout l’intérêt de la conciliation et de l’audience de règlement amiable (ARA). Martel Expertises mène votre conciliation de litige immobilier et vous accompagne lors de l’audience de règlement amiable, pour parvenir à un accord rapide et équilibré. Un mode de résolution souple, au service d’une issue négociée.
Dans quels contextes recourir à la conciliation ou à l’ARA ?
La conciliation et l’audience de règlement amiable interviennent à différents moments du litige.
- Conciliation d’un litige immobilier
- Audience de règlement amiable (ARA)
- Désaccord sur un prix ou une indemnité
- Litige bancaire ou de prêt immobilier
- Recherche d’un accord rapide
Recherche d’un accord amiable sur un différend immobilier, avec l’appui d’un conciliateur.
Accompagnement lors d’une audience de règlement amiable ordonnée dans le cadre d’une procédure.
Conciliation portant sur la valeur d’un bien, un montant ou une indemnité.
Recherche d’un accord sur un différend lié à un prêt immobilier.
Recours à la conciliation pour éviter ou raccourcir une procédure contentieuse.
À qui s’adresse la conciliation et l’audience de règlement amiable ?
Pour les particuliers, entreprises, bailleurs, emprunteurs et copropriétés cherchant à régler un litige immobilier sans procès long,ainsi que pour les avocats qui préparent une ARA. Notre connaissance de la valeur des biens permet d’objectiver rapidement les positions et de rapprocher les parties.
Quels litiges traitons-nous en conciliation et en ARA ?
Litiges immobiliers, désaccords sur un prix, un loyer ou une indemnité, différends liés à un prêt immobilier, conflits portant sur l’exécution d’un contrat. Lorsque l’audience de règlement amiable porte sur une question de valeur, notre intervention apporte l’éclairage technique qui débloque la négociation.
Votre accord de conciliation
Au terme de la conciliation ou de l’ARA, les parties parviennent à un accord rapide et équilibré, qui met fin au litige. Une solution négociée, moins coûteuse et plus souple qu’un jugement et qui peut être formalisée pour en sécuriser les effets.
30 ans d’expertise
Depuis 1996, nous évaluons tout type de biens immobiliers à travers tous les cycles du marché.
Interventions partout en France
Un accompagnement sur l’ensemble du territoire, auprès des particuliers comme des entreprises, investisseurs et institutions.
Expertise indépendante
Des analyses objectives et rigoureuses, au seul service de la juste valeur et de vos décisions stratégiques.
Nos publications :
Conciliation et audience de règlement amiable (ARA)
Nos autres expertises financières
FAQ
C’est une audience, intégrée à une procédure, dont l’objet est d’amener les parties à trouver un accord avec l’aide d’un tiers, plutôt que de laisser le juge trancher.
Les deux visent un accord amiable. La conciliation s’inscrit souvent dans un cadre plus procédural et le conciliateur peut proposer une solution, là où le médiateur se borne à faciliter le dialogue.
Oui. Quand le différend porte sur un prix ou une indemnité, l’éclairage d’un expert de la valeur facilite et accélère l’accord.
Oui. L’accord met fin au litige et peut être formalisé, voire homologué, pour en garantir les effets entre les parties