Procédure collective et restructuration
Une procédure collective ou un plan de restructuration met la valeur au cœur des décisions et la constitution des classes de parties affectées en dépend directement. Cet exercice exige neutralité et rigueur. Martel Expertises accompagne vos procédures collectives par l’évaluation des actifs et la constitution des classes de parties affectées, en toute indépendance. Un travail neutre et étayé, au service d’un processus équitable et sécurisé.
Dans quel contexte intervenir en procédure collective ?
Les procédures collectives mobilisent l’expertise à des étapes décisives.
- Constitution des classes de parties affectées
- Évaluation d’actifs en procédure collective
- Plan de restructuration
- Procédure en cours
- Litige et contestation
Évaluation et répartition des créanciers en classes de parties affectées, dans le cadre d’un plan de restructuration.
Détermination de la valeur des actifs immobiliers et économiques dans un contexte de redressement ou de liquidation.
Appui à la construction d’un plan de restructuration d’entreprise par une évaluation objective des actifs et des intérêts en présence.
Intervention au fil d’une procédure collective déjà engagée, pour éclairer les décisions par une valeur indépendante.
Évaluation neutre en cas de désaccord sur la valeur retenue dans le cadre de la procédure.
À qui s’adresse l’expertise en procédure collective ?
Pour les dirigeants d’entreprises en difficulté, les administrateurs et mandataires judiciaires, les créanciers, mais aussi pour les avocats et conseils en restructuration. Dans ces contextes sensibles, l’indépendance de l’expert est la garantie d’un processus que personne ne pourra contester.
Quels actifs en procédure collective évaluons-nous ?
Actifs immobiliers, fonds de commerce, titres, parts sociales et actifs économiques d’une entreprise sous procédure. L’évaluation s’inscrit dans le cadre juridique de la restructuration et tient compte du contexte particulier : continuité, cession ou liquidation, qui en conditionne la valeur.
Votre rapport d’expertise en procédure collective et classes de parties affectées
Vous obtenez un rapport d’expertise neutre, servant à l’évaluation des actifs et à la constitution des classes de parties affectées. Un document rigoureux et indépendant, conçu pour sécuriser le plan de restructuration et résister à la contestation des parties.
30 ans d’expertise
Depuis 1996, nous évaluons tout type de biens immobiliers à travers tous les cycles du marché.
Interventions partout en France
Un accompagnement sur l’ensemble du territoire, auprès des particuliers comme des entreprises, investisseurs et institutions.
Expertise indépendante
Des analyses objectives et rigoureuses, au seul service de la juste valeur et de vos décisions stratégiques.
Nos publications :
Procédure collective et restructuration
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FAQ
Ce sont des groupes de créanciers et d’actionnaires constitués selon la communauté de leurs intérêts, dans le cadre d’un plan de restructuration. Leur constitution repose sur une évaluation rigoureuse des droits de chacun.
Parce que la valeur des actifs et la répartition en classes engagent les intérêts de toutes les parties. Une évaluation neutre sécurise le processus et limite les contestations.
Oui. Nous pouvons intervenir à différentes étapes pour éclairer les décisions par une évaluation indépendante des actifs.
Oui. Réalisé en toute neutralité, il constitue une base solide et opposable dans le cadre de la procédure.