Expertise immobilière en succession, héritage et partage
Une succession, un héritage ou un divorce soulève presque toujours la même question : combien vaut réellement le bien à partager ? L’expertise immobilière en succession apporte une réponse neutre, que chacun peut accepter. Martel Expertises évalue la valeur de vos biens à transmettre ou à répartir, par un expert indépendant et sans lien avec aucune des parties. Un avis fiable et opposable, pour partager en confiance et sécuriser vos obligations fiscales.
Dans quels contextes faire une expertise immobilière en succession ?
Le patrimoine immobilier se joue dans des contextes sensibles, où la valeur doit être incontestable.
- Succession et héritage
- Divorce et partage
- Déclaration fiscale et droits de succession
- Plus-value et valeur historique
- Désaccord entre héritiers
Évaluation d’un bien immobilier dépendant d’une succession, pour établir l’actif à partager entre héritiers et fonder les droits de chacun.
Détermination de la valeur d’un bien commun lors d’un divorce ou de la sortie d’une indivision, base d’un partage équilibré.
Évaluation servant au calcul des droits de succession immobiliers et à la sécurisation de la valeur déclarée face à l’administration.
Reconstitution de la valeur d’un bien à une date passée, utile au calcul d’une plus-value immobilière en succession ou d’un report d’imposition.
Intervention d’un tiers neutre lorsque les parties ne s’entendent pas sur la valeur d’un bien immobilier en héritage.
Pour qui ?
Pour les héritiers et indivisaires, les conjoints en instance de séparation, mais aussi pour les notaires et les avocats qui pilotent le règlement d’une succession ou d’un partage. C’est souvent par leur intermédiaire que nous intervenons. Notre indépendance totale garantit une valeur que personne ne pourra contester.
Type de biens
Résidence principale ou secondaire, appartement, maison, immeuble de rapport, terrain, parts de SCI familiale, bien atypique : tous les biens immobiliers susceptibles d’entrer dans une succession ou un partage relèvent de notre expertise. La date d’évaluation – actuelle ou rétroactive – fait partie intégrante de la mission, car un bien ne vaut pas la même chose hier, qu’aujourd’hui ou au jour du décès.
Solutions
Vous obtenez un rapport d’expertise établissant la valeur vénale du bien à la date pertinente pour votre dossier. Un document neutre, argumenté et opposable, accepté par les cohéritiers, recevable par le notaire et défendable face à l’administration fiscale comme devant un juge.
30 ans d’expertise
Depuis 1996, nous évaluons tout type de biens immobiliers à travers tous les cycles du marché.
Interventions partout en France
Un accompagnement sur l’ensemble du territoire, auprès des particuliers comme des entreprises, investisseurs et institutions.
Expertise indépendante
Des analyses objectives et rigoureuses, au seul service de la juste valeur et de vos décisions stratégiques.
Nos publications :
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FAQ
Pour disposer d’une valeur neutre, acceptée par tous les héritiers et opposable à l’administration et ainsi éviter les conflits comme les redressements fiscaux.
Oui. L’expert peut reconstituer la valeur d’un bien à une date antérieure – au jour d’un décès ou d’une acquisition par exemple – ce qui est essentiel pour le calcul d’une plus-value ou des droits de succession.
L’expertise d’un tiers indépendant fournit une valeur de référence neutre, souvent suffisante pour débloquer la situation sans contentieux.
Un rapport d’expertise indépendant, motivé et conforme aux normes de la profession, constitue une base solide pour le notaire comme pour justifier la valeur déclarée à l’administration.