Arbitrage immobilier et commercial
Certains litiges immobiliers ou commerciaux appellent une décision, mais hors des lenteurs des tribunaux. L’arbitrage offre cette voie : un expert-arbitre tranche le différend par une sentence que les parties s’engagent à respecter. Martel Expertises, expert-arbitre indépendant, tranche vos litiges immobiliers et commerciaux hors des tribunaux. Une décision rapide, motivée et confidentielle.
Dans quels contextes peut-on recourir à la médiation immobilière ?
L’arbitrage s’adapte à des litiges où les parties souhaitent une décision rapide et discrète.
- Litige commercial entreprises
- Désaccord sur une valeur ou un loyer
- Conflit entre associés ou partenaires
- Clause compromissoire
- Litige immobilier complexe
Arbitrage d’un différend né d’un contrat commercial ou d’une relation d’affaires.
Décision arbitrale tranchant un litige portant sur la valeur d’un bien ou le montant d’un loyer.
Arbitrage d’un différend lié à une opération immobilière ou à une société.
Mise en œuvre d’une clause d’arbitrage prévue au contrat pour régler le litige hors des tribunaux.
Recours à un expert-arbitre lorsque le différend exige une compétence technique sur la valeur des biens.
À qui s’adresse l’arbitrage immobilier et commercial ?
Pour les entreprises, dirigeants, investisseurs, bailleurs et partenaires liés par un contrat immobilier ou commercial, ainsi que pour les avocats. L’arbitrage suppose un arbitre dont l’autorité repose sur la compétence : notre expertise de la valeur des biens fonde la légitimité de nos sentences.
Quels litiges traitons-nous en arbitrage ?
Litiges commerciaux entre entreprises, désaccords sur la valeur d’un bien ou d’un loyer, conflits entre associés autour d’une opération immobilière, différends nés d’une clause compromissoire. Quand le cœur du litige est une question de valeur, notre double casquette d’expert et d’arbitre prend tout son sens.
Votre sentence arbitrale
Au terme de l’arbitrage, vous obtenez une sentence motivée qui tranche le litige. Une décision rendue par un expert-arbitre indépendant, plus rapide et plus confidentielle qu’un jugement et qui s’impose aux parties.
30 ans d’expertise
Depuis 1996, nous évaluons tout type de biens immobiliers à travers tous les cycles du marché.
Interventions partout en France
Un accompagnement sur l’ensemble du territoire, auprès des particuliers comme des entreprises, investisseurs et institutions.
Expertise indépendante
Des analyses objectives et rigoureuses, au seul service de la juste valeur et de vos décisions stratégiques.
Nos publications :
Arbitrage immobilier et commercial
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FAQ
C’est un mode de résolution des litiges dans lequel un expert-arbitre indépendant tranche le différend par une sentence, en dehors des tribunaux. Les parties s’engagent à en respecter le résultat.
L’arbitre est choisi par les parties pour sa compétence et rend une sentence privée ; le juge est désigné par l’État et rend un jugement public. L’arbitrage est généralement plus rapide et confidentiel.
Lorsque les parties recherchent une décision rapide, confidentielle et rendue par un spécialiste de question en jeu, ici, la valeur des biens.
Oui. La sentence tranche le litige et engage les parties, qui se sont accordées à l’avance pour s’y soumettre.