AJDI – n°10

Face à l’allongement des procédures judiciaires en matière de baux commerciaux, les modes alternatifs de règlement des différends apparaissent comme une voie de simplification. La conciliation, la médiation et l’arbitrage sont présentés comme des outils susceptibles de réduire les délais et les coûts, en particulier pour les litiges techniques relatifs à la valeur locative ou à la valeur vénale.