Actes pratiques & Ingénierie Immoblière – Revue Trimestrielle LexisNexis JurisClasseur –

L’indemnité d’éviction doit-elle intégrer l’éventuel avantage économique tiré par le preneur d’un local de remplacement moins onéreux ? L’analyse d’un cas pratique met en lumière la nécessité de distinguer les conséquences subies de l’éviction des choix stratégiques opérés par le locataire. La prise en compte d’un éventuel « sous-loyer » corrigé pourrait permettre d’assurer une indemnisation correspondant au préjudice réel, sans faire supporter au bailleur les bénéfices résultant d’une réorganisation volontaire de l’activité.