Publications

AJDI-DALLOZ

Méthode hôtelière : vers une nouvelle guerre des boutons?

Publié le 18 avril 2024
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AJDI

Absurdité technocratique de la réforme de la taxe foncière, ou iniquité fiscale ?

La réforme du mode de calcul des taxes foncières de 2017 nous réserve une série d’effets « Kiss Cool ». Quelles sont les incidences sur les loyers de renouvellement des locaux commerciaux ? Quelles sont les disparités relevées ? Iniquité f...

Publié le 20 septembre 2023
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AJDI-DALLOZ

Évaluation des parts sociales d’une sci : casse-tête comptable, juridique, fiscal et économique

La valorisation des parts intervient dans des contextes différents. Exploration de quelques aspects juridiques, fiscaux ou comptables appréciées au cours d’opérations d’expertises amiables ou judiciaires. Comment traiter des particularités l...

Publié le 21 juillet 2021
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DALLOZ

La promesse d’un black Friday des valeurs locatives ?

Avec la crise liée à la COVID 19, certains professionnels de l’immobilier annoncent un back Friday des valeurs locatives. Comment les acteurs réagissent ? Réflexions, observations, à moins d’un an du début de crise, sur la méthodol...

Publié le 9 février 2021
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LE MONITEUR

Interview. Prendre les devants pour éviter les contentieux avec les riverains d’une opération.

Comment se règlent des conflits entre riverains et promoteurs ? Intérêt d’une expertise préalable et d’un protocole d’accord.

Publié le 2 février 2021
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AJDI-DALLOZ

Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !

Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...

Publié le 1 décembre 2020
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.

Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le cal...

Publié le 1 novembre 2020
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La Gazette

Une crise immobilière s’ajoutera-t-elle à la crise sanitaire ?

Publié le 1 août 2020
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La Gazette

Le loyer des commerces face à la crise.

Publié le 5 juin 2020
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AJDI-DALLOZ

L’évaluateur immobilier, dorénavant responsable… et bientôt coupable ?

Commentaires relatifs à 2 jugements qui mettent en cause la responsabilité de l’évaluateur immobilier. Comment appréhender notamment la question délicate de la différence entre valeur et prix ? Réflexions sur le statut d’expert imm...

Publié le 1 juillet 2019
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AJDI-DALLOZ

Juger n’est pas sanctuarisé !

Publié le 1 février 2019
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Experts Fonciers - Le Mag

La valeur locative des concessions automobiles

L’évaluation des loyers des concessions automobiles nécessite de connaître ses spécificités. Nous présentons nos réflexions sur la détermination de la valeur locative. Quels sont les facteurs de la valeur qui leurs sont propres ?

Publié le 1 septembre 2018
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L’évaluation d’un bien immobilier peut engager la responsabilité de son auteur… même si cette évaluation est gracieuse !

Publié le 26 juin 2018
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AJDI-DALLOZ

M.A.R.D… si on osait !

Quelles sont les Modes Alternatifs de Règlement des Différents (MARD) ? Médiation, conciliation, arbitrage, point de vue de l’expert immobilier pour permettre aux parties de trouver un accord.

Publié le 1 octobre 2017
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AJDI-DALLOZ

Nécessité d’évaluer préalablement les immeubles détenus par une SCI pour estimer la valeur des parts sociales.

Commentaire d’une décision judiciaire qui rappelle la nécessité d’évaluer préalablement les biens immobiliers détenus par une SCI. Quelle est la personne la plus compétente pour procéder à l’estimation des droits sociaux de...

Publié le 1 septembre 2017
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AJDI-DALLOZ

Directive européenne « crédit immobilier » : obligation d’évaluation immobilière… ou pas ?

Publié le 1 octobre 2016
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La Gazette

Recours contre les permis de construire : la loi Macron permet-elle de construire sans risque ?

Publié le 22 avril 2016
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CNEJI - La lettre électronique

La très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille

Publié le 1 mars 2016
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CNEJI - La lettre électronique

Références locatives dans les centres commerciaux

Publié le 1 mars 2016
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L’indexation et la révision des loyers en cours de bail.

Publié le 1 février 2016
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Quelle valeur « économique » verte pour les Ecoquartiers ?

C’est quoi la valeur verte ? La prise en compte du caractère plus ou moins écologique de l’immeuble a-t-elle des répercutions économiques ? Bâtiments nouvelles générations, écoquartiers. Retours d’expériences. Réflexions e...

Publié le 1 février 2016
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CNEJI - La lettre électronique

Loyers commerciaux : après le déplafonnement, le replafonnement ?

Publié le 1 décembre 2015
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AJDI-DALLOZ

Il faudrait distinguer la valeur… de la liquidité ?

Publié le 1 décembre 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

L’impact des risques naturels et technologiques sur la valeur vénale ou locative.

L’information sur les risques naturels et technologiques impacte-elle la valeur locative ou vénale d’un bien ? Rappel du cadre juridique et des aspects techniques et économiques. Comment un préjudice, une perte de chance sont-ils apprÃ...

Publié le 1 avril 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

L’indépendance et la transparence, les deux mamelles de l’expertise immobilière… ?

Comment choisir un expert immobilier ? Quels sont les normes d’évaluation, les règles éthiques et déontologiques qu’il se doit de respecter ? Existe-il des autorités de contrôle ? Nécéssité d’indépendance et de transparence. E...

Publié le 1 mars 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

L’évolution et l’institutionnalisation de la méthode du bilan promoteur…

Quels sont les clefs pour évaluer la potentialité du foncier ? Bilan promoteur et/ou méthode du compte à rebours ? Sont-elles reconnues, pratiquées, institutionnalisées ? Quels sont les obstacles à leur application ?

Publié le 1 mars 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Pré-rapport : souhaité… indispensable ? Mais coûteux !

Quel est l’intérêt d’un pré-rapport à l’amiable ou en judiciaire ? Présentation des avantages et des inconvénients. Impacts sur les délais d’exécution, les coûts et les honoraires d’expertise.

Publié le 1 mars 2015
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CNEJI - La lettre électronique

Experts en estimations immobilières, tous aux abris !

Publié le 1 mars 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Bases de données, la boite à outils du 3ème millénaire.

Présention des outils mis à la disposition de l’expert immobilier. Comment identifier et désigner un bien (information cadastrale, documents d’urbanismes) ? Comment trouver des études, des références, des comparables ? Réponses

Publié le 1 février 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

L’évolution de la méthodologie entre science molle et vérité.

La vérité économique entre analyses financières et immobilières (logiques marchandes et financières) est certaine fois dure à appréhender. Elle demande de s’adapter aux évolutions notamment économiques et sociétales. Observations sur...

Publié le 1 février 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Les bonnes pratiques de l’expertise immobilière depuis 50 ans

Nos méthodes d’expertise évoluent. 3 générations d’expert témoignent de leur pratique, de leur appartenance. Ils font partager les fondamentaux de leur métier. Prendre du recul afin de décrire leurs savoir-faire.

Publié le 1 février 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Le juge des loyers doit-il rester un acteur du marché locatif ?

La valeur locative fixée judiciairement correspond-elle à la valeur de marché ? Quel est l’influence du Juge ? Comment apprécier les décisions judiciaires ? Nous vous éclairons sur le marché locatif « en renouvellement ».

Publié le 1 février 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

France Domaine : instrumentalisation politique ou fiction de la valeur vénale ?

Quel est le rôle de France Domaine ? A quel moment ses consultations sont-elles obligatoires, facultatives ? Quels moyens ont-ils ? Comparaison entre l’expert immobilier et l’expert/conseil des Domaines. Pourquoi recourir à un cabinet d...

Publié le 1 février 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Indemnité d’éviction commerciale, doit-on déduire l’éventuel sous-loyer ?

Le transfert vers de nouveaux locaux suite à un congé du bailleur peut être une opportunité pour le preneur. Cet « avantage » doit-il être pris en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction ? Devons-nous considérer un sou...

Publié le 1 février 2015
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Experts Fonciers - Le Mag

Le bail de chasse face à la préemption du Conservatoire du Littoral

Publié le 1 décembre 2014
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IFEI - Le Cercle

Cas pratique d’évaluation des parts sociales d’une Société Civile dite « Immobilière »

Publié le 1 juillet 2014
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Revue Experts

Les devoirs d’information de la chaîne des métiers de l’immobilier

Publié le 1 juin 2014
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CNEJI - La lettre électronique

La valeur d’un château à l’occasion d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?

Publié le 1 mai 2014
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Divorce : L’évaluation de l’indemnité d’occupation du logement familial

Rappel de la situation dans laquelle une indemnité d’occupation, lors d’un divorce, peut être due. Quels sont les méthodes retenues et les critères d’appréciation pour calculer la compensation financière ? Quels abattements ?<...

Publié le 1 décembre 2013
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Experts Fonciers - Le Mag

La valeur vénale face à la prise d’otage économique d’un emplacement réservé

Publié le 1 novembre 2013
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AJDI-DALLOZ

L’expertise d’assurance a bon dos !

Publié le 3 septembre 2013
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AJDI-DALLOZ

La constructibilité potentielle ou future impacte-t-elle la valeur d’un terrain ?

Publié le 1 septembre 2013
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Revue Experts

L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut…

Publié le 1 août 2013
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CNEJI - La lettre électronique

La traduction économique des préjudices immatériels sur la valeur vénale des immeubles

Publié le 1 mai 2013
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Le Saint Hubert

Natura 2000 et la valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne ?

Publié le 1 janvier 2013
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Le Saint Hubert

Valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques et Natura 2000

Publié le 1 janvier 2013
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Revue Experts

A dire d’expert…immobilier !

Publié le 1 octobre 2012
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AJDI-DALLOZ

ISF, donation, succession et immobilier…comment faire bon ménage avec l’administration fiscale ?

Lors d’un contentieux entre l’administration fiscale et le contribuable, quel est l’intérêt de recourir à un expert immobilier ? Comment faire bon ménage avec l’administration fiscale ? Le rapport amiable peut-il être une...

Publié le 1 septembre 2012
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Revue Experts

Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès (Cass 1ère ci 17 mars 2011)

La question est récurrente : peut-on se prévaloir d’un rapport amiable comme d’un élément de preuve lors du procès ? Accessoirement la
présence d’un expert de partie est-elle souhaitable lors d’une expertise judici...

Publié le 1 août 2012
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Décret d’encadrement des loyers : vraie fausse bonne solution ?

Publié le 12 juillet 2012
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