Natura 2000 et la valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne ?

Le Saint Hubert

Publié le 01/01/2013
Télécharger la publication

Publications associées

Lexis Nexis - Jurisclasseur

La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.

Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le cal...

Publié le 1 novembre 2020
Lire la suite

La Gazette

Une crise immobilière s’ajoutera-t-elle à la crise sanitaire ?

Publié le 1 août 2020
Lire la suite

AJDI-DALLOZ

Nécessité d’évaluer préalablement les immeubles détenus par une SCI pour estimer la valeur des parts sociales.

Commentaire d’une décision judiciaire qui rappelle la nécessité d’évaluer préalablement les biens immobiliers détenus par une SCI. Quelle est la personne la plus compétente pour procéder à l’estimation des droits sociaux de...

Publié le 1 septembre 2017
Lire la suite