La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.

Lexis Nexis - Jurisclasseur

Publié le 01/11/2020

Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le calcul des droits de mutations ? Des décisions judiciaires sont ici commentées.

Télécharger la publication

Publications associées

DALLOZ

La promesse d’un black Friday des valeurs locatives ?

Avec la crise liée à la COVID 19, certains professionnels de l’immobilier annoncent un back Friday des valeurs locatives. Comment les acteurs réagissent ? Réflexions, observations, à moins d’un an du début de crise, sur la méthodol...

Publié le 9 février 2021
Lire la suite

AJDI-DALLOZ

Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !

Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...

Publié le 1 décembre 2020
Lire la suite

La Gazette

Une crise immobilière s’ajoutera-t-elle à la crise sanitaire ?

Publié le 1 août 2020
Lire la suite