Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès (Cass 1ère ci 17 mars 2011)

Revue Experts

Publié le 01/08/2012

La question est récurrente : peut-on se prévaloir d’un rapport amiable comme d’un élément de preuve lors du procès ? Accessoirement la
présence d’un expert de partie est-elle souhaitable lors d’une expertise judiciaire ? La Cour de cassation nous éclaire par l’affirmative en se fondant sur l’article 16 du Code de procédure civile à l’occasion d’un arrêt du 17 mars 2011, et la pratique nous conduit à apprécier la contradiction de nos confrères à l’occasion d’expertise, cette participation permet de rompre avec l’isolement ou la certitude.

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