Patrimonial & fiscal

Vous souhaitez réaliser une donation, céder ou transmettre des parts de SCI. Vous devez évaluer votre patrimoine dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, d’une procédure collective ou d’une séparation. Ces articles vous aideront à répondre à vos réflexions patrimoniales.

Lexis Nexis - Jurisclasseur

La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.

Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le cal...

Publié le 1 novembre 2020
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La Gazette

Une crise immobilière s’ajoutera-t-elle à la crise sanitaire ?

Publié le 1 août 2020
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AJDI-DALLOZ

Nécessité d’évaluer préalablement les immeubles détenus par une SCI pour estimer la valeur des parts sociales.

Commentaire d’une décision judiciaire qui rappelle la nécessité d’évaluer préalablement les biens immobiliers détenus par une SCI. Quelle est la personne la plus compétente pour procéder à l’estimation des droits sociaux de...

Publié le 1 septembre 2017
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IFEI - Le Cercle

Cas pratique d’évaluation des parts sociales d’une Société Civile dite « Immobilière »

Publié le 1 juillet 2014
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CNEJI - La lettre électronique

La valeur d’un château à l’occasion d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?

Publié le 1 mai 2014
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Divorce : L’évaluation de l’indemnité d’occupation du logement familial

Rappel de la situation dans laquelle une indemnité d’occupation, lors d’un divorce, peut être due. Quels sont les méthodes retenues et les critères d’appréciation pour calculer la compensation financière ? Quels abattements ?<...

Publié le 1 décembre 2013
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Le Saint Hubert

Natura 2000 et la valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne ?

Publié le 1 janvier 2013
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AJDI-DALLOZ

ISF, donation, succession et immobilier…comment faire bon ménage avec l’administration fiscale ?

Publié le 1 septembre 2012
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IFEI - Le Cercle

Quelles expertises immobilières lors des procédures collectives ?

Publié le 1 janvier 2011
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