Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...
Foncier & urbanisme
Votre bien est soumis à des règles d’urbanisme, d’environnement, de pollution…? Les articles suivants ont été rédigés au regard de divers cas concrets pour lesquels nous avons pu intervenir. Notre expertise permet de répondre à une diversité de problématiques.
AJDI-DALLOZ
Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !
Publié le 1 décembre 2020
Lire la suiteLa Gazette
Recours contre les permis de construire : la loi Macron permet-elle de construire sans risque ?
Publié le 22 avril 2016
Lire la suiteLexis Nexis - Jurisclasseur
Quelle valeur « économique » verte pour les Ecoquartiers ?
C’est quoi la valeur verte ? La prise en compte du caractère plus ou moins écologique de l’immeuble a-t-elle des répercutions économiques ? Bâtiments nouvelles générations, écoquartiers. Retours d’expériences. Réflexions e...
Publié le 1 février 2016
Lire la suiteLexis Nexis - Jurisclasseur
L’impact des risques naturels et technologiques sur la valeur vénale ou locative.
L’information sur les risques naturels et technologiques impacte-elle la valeur locative ou vénale d’un bien ? Rappel du cadre juridique et des aspects techniques et économiques. Comment un préjudice, une perte de chance sont-ils apprÃ...
Publié le 1 avril 2015
Lire la suiteLexis Nexis - Jurisclasseur
Bases de données, la boite à outils du 3ème millénaire.
Présention des outils mis à la disposition de l’expert immobilier. Comment identifier et désigner un bien (information cadastrale, documents d’urbanismes) ? Comment trouver des études, des références, des comparables ? Réponses
Publié le 1 février 2015
Lire la suiteExperts Fonciers - Le Mag
Le bail de chasse face à la préemption du Conservatoire du Littoral
Publié le 1 décembre 2014
Lire la suiteExperts Fonciers - Le Mag
La valeur vénale face à la prise d’otage économique d’un emplacement réservé
Publié le 1 novembre 2013
Lire la suiteAJDI-DALLOZ
La constructibilité potentielle ou future impacte-t-elle la valeur d’un terrain ?
Publié le 1 septembre 2013
Lire la suiteLe Saint Hubert
Natura 2000 et la valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne ?
Publié le 1 janvier 2013
Lire la suiteLe Saint Hubert
Valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques et Natura 2000
Publié le 1 janvier 2013
Lire la suiteCNEJI - La lettre électronique
La loi bonus relative à la majoration des droits à construire…
Publié le 1 avril 2012
Lire la suiteRevue Experts
EURO 2016, l’implantation d’un stade de football dévalorise-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
Publié le 1 décembre 2010
Lire la suiteAJDI-DALLOZ
La création d’une zone PPRI affecte-t-elle la valeur d’un immeuble régulièrement inondé ?
Publié le 1 novembre 2010
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