Foncier & urbanisme

Votre bien est soumis à des règles d’urbanisme, d’environnement, de pollution…?  Les articles suivants ont été rédigés au regard de divers cas concrets pour lesquels nous avons pu intervenir. Notre expertise permet de répondre à une diversité de problématiques.

AJDI-DALLOZ

Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !

Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...

Publié le 1 décembre 2020
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La Gazette

Recours contre les permis de construire : la loi Macron permet-elle de construire sans risque ?

Publié le 22 avril 2016
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Quelle valeur « économique » verte pour les Ecoquartiers ?

C’est quoi la valeur verte ? La prise en compte du caractère plus ou moins écologique de l’immeuble a-t-elle des répercutions économiques ? Bâtiments nouvelles générations, écoquartiers. Retours d’expériences. Réflexions e...

Publié le 1 février 2016
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

L’impact des risques naturels et technologiques sur la valeur vénale ou locative.

L’information sur les risques naturels et technologiques impacte-elle la valeur locative ou vénale d’un bien ? Rappel du cadre juridique et des aspects techniques et économiques. Comment un préjudice, une perte de chance sont-ils appr...

Publié le 1 avril 2015
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Lexis Nexis - Jurisclasseur

Bases de données, la boite à outils du 3ème millénaire.

Présention des outils mis à la disposition de l’expert immobilier. Comment identifier et désigner un bien (information cadastrale, documents d’urbanismes) ? Comment trouver des études, des références, des comparables ? Réponses

Publié le 1 février 2015
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Experts Fonciers - Le Mag

Le bail de chasse face à la préemption du Conservatoire du Littoral

Publié le 1 décembre 2014
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Experts Fonciers - Le Mag

La valeur vénale face à la prise d’otage économique d’un emplacement réservé

Publié le 1 novembre 2013
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AJDI-DALLOZ

La constructibilité potentielle ou future impacte-t-elle la valeur d’un terrain ?

Publié le 1 septembre 2013
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Le Saint Hubert

Natura 2000 et la valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne ?

Publié le 1 janvier 2013
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Le Saint Hubert

Valeur patrimoniale des propriétés cynégétiques et Natura 2000

Publié le 1 janvier 2013
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CNEJI - La lettre électronique

La loi bonus relative à la majoration des droits à construire…

Publié le 1 avril 2012
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Revue Experts

EURO 2016, l’implantation d’un stade de football dévalorise-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?

Publié le 1 décembre 2010
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AJDI-DALLOZ

La création d’une zone PPRI affecte-t-elle la valeur d’un immeuble régulièrement inondé ?

Publié le 1 novembre 2010
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DIMAG

ERNT : pas si anodin !

Publié le 1 octobre 2010
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