avis des Domaines

AJDI-DALLOZ

Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !

Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...

Publié le 1 décembre 2020
Lire la suite