Lexis Nexis – Jurisclasseur

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La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.

Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le cal...

Publié le 1 novembre 2020
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Quelle valeur « économique » verte pour les Ecoquartiers ?

C’est quoi la valeur verte ? La prise en compte du caractère plus ou moins écologique de l’immeuble a-t-elle des répercutions économiques ? Bâtiments nouvelles générations, écoquartiers. Retours d’expériences. Réflexions e...

Publié le 1 février 2016
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L’impact des risques naturels et technologiques sur la valeur vénale ou locative.

L’information sur les risques naturels et technologiques impacte-elle la valeur locative ou vénale d’un bien ? Rappel du cadre juridique et des aspects techniques et économiques. Comment un préjudice, une perte de chance sont-ils apprÃ...

Publié le 1 avril 2015
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L’indépendance et la transparence, les deux mamelles de l’expertise immobilière… ?

Comment choisir un expert immobilier ? Quels sont les normes d’évaluation, les règles éthiques et déontologiques qu’il se doit de respecter ? Existe-il des autorités de contrôle ? Nécéssité d’indépendance et de transparence. E...

Publié le 1 mars 2015
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L’évolution et l’institutionnalisation de la méthode du bilan promoteur…

Quels sont les clefs pour évaluer la potentialité du foncier ? Bilan promoteur et/ou méthode du compte à rebours ? Sont-elles reconnues, pratiquées, institutionnalisées ? Quels sont les obstacles à leur application ?

Publié le 1 mars 2015
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Pré-rapport : souhaité… indispensable ? Mais coûteux !

Quel est l’intérêt d’un pré-rapport à l’amiable ou en judiciaire ? Présentation des avantages et des inconvénients. Impacts sur les délais d’exécution, les coûts et les honoraires d’expertise.

Publié le 1 mars 2015
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Bases de données, la boite à outils du 3ème millénaire.

Présention des outils mis à la disposition de l’expert immobilier. Comment identifier et désigner un bien (information cadastrale, documents d’urbanismes) ? Comment trouver des études, des références, des comparables ? Réponses

Publié le 1 février 2015
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L’évolution de la méthodologie entre science molle et vérité.

La vérité économique entre analyses financières et immobilières (logiques marchandes et financières) est certaine fois dure à appréhender. Elle demande de s’adapter aux évolutions notamment économiques et sociétales. Observations sur...

Publié le 1 février 2015
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Les bonnes pratiques de l’expertise immobilière depuis 50 ans

Nos méthodes d’expertise évoluent. 3 générations d’expert témoignent de leur pratique, de leur appartenance. Ils font partager les fondamentaux de leur métier. Prendre du recul afin de décrire leurs savoir-faire.

Publié le 1 février 2015
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Le juge des loyers doit-il rester un acteur du marché locatif ?

La valeur locative fixée judiciairement correspond-elle à la valeur de marché ? Quel est l’influence du Juge ? Comment apprécier les décisions judiciaires ? Nous vous éclairons sur le marché locatif « en renouvellement ».

Publié le 1 février 2015
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France Domaine : instrumentalisation politique ou fiction de la valeur vénale ?

Quel est le rôle de France Domaine ? A quel moment ses consultations sont-elles obligatoires, facultatives ? Quels moyens ont-ils ? Comparaison entre l’expert immobilier et l’expert/conseil des Domaines. Pourquoi recourir à un cabinet d...

Publié le 1 février 2015
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Indemnité d’éviction commerciale, doit-on déduire l’éventuel sous-loyer ?

Le transfert vers de nouveaux locaux suite à un congé du bailleur peut être une opportunité pour le preneur. Cet « avantage » doit-il être pris en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction ? Devons-nous considérer un sou...

Publié le 1 février 2015
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Divorce : L’évaluation de l’indemnité d’occupation du logement familial

Rappel de la situation dans laquelle une indemnité d’occupation, lors d’un divorce, peut être due. Quels sont les méthodes retenues et les critères d’appréciation pour calculer la compensation financière ? Quels abattements ?<...

Publié le 1 décembre 2013
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